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juillet 2014
 

Les principaux points de la réforme du permis de conduire

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, a présenté en juin dernier au Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), plusieurs mesures visant à réformer le permis de conduire. L’objectif : réduire les délais de passage d’examen du permis ainsi que les coûts.

PRIVATISER LES EXAMENS THEORIQUES

L’un des changements phares présenté est de faire appel à des centres agréés pour surveiller les examens du code, travail jusqu’alors confié aux inspecteurs. Cette mesure leur permettra de se concentrer sur le passage des épreuves pratiques, qui représentera 60 % de leur activité contre 40 % actuellement. En augmentant le nombre d’inspecteurs disponibles pour les examens du permis B, le gouvernement souhaite réduire les délais d’attente entre chaque examen. La création de poste n’étant pas envisagée, à partir de juillet, ce seront des gendarmes et policiers à la retraite qui surveilleront les examens théoriques. Ces derniers seront au préalable formés au métier d’examinateur. A partir de 2015, la surveillance du code sera privatisée et confiée à un prestataire externe. Le gouvernement précise que le coût de ce changement pour les candidats sera nul.

REDUIRE LES DELAIS ET COUTS DE LA CONDUITE

La diminution du délai d’attente entre les différents examens du permis réduirait, de fait, le coût du permis. En 2013, 530 000 candidats ont échoué à l’examen pratique lors de leur premier passage, soit 40 % des candidats. Ces derniers doivent attendre en moyenne plus de 3 mois avant de pouvoir se représenter à nouveau et sont obligés, entre temps, de prendre de nouvelles leçons. L’objectif du gouvernement est de ramener le délai de passage à 45 jours, permettant ainsi de diminuer les coûts de 200 à 600 euros.

DES EPREUVES PRATIQUES PLUS COURTES

L’une des solutions envisagées par le gouvernement est la réduction de la durée de l’épreuve du permis B de 3 minutes. A partir de septembre 2014, l’épreuve durerait donc 32 minutes au lieu de 35. Cette mesure permettrait aux inspecteurs de faire passer une personne de plus par jour et de gagner ainsi 117 000 places par an.

AVANCEMENT DE LA CONDUITE ACCOMPAGNEE A 15 ANS

74 % des candidats passant leur permis après avoir effectué la conduite accompagnée réussissent l’examen pratique. Les jeunes ayant bénéficié de cette formation sont également moins impliqués dans les accidents mortels. Devant le succès de cette formation, Bernard Cazeneuve souhaite avancer l’âge de la conduite accompagnée en le ramenant à 15 ans au lieu de 16. Les jeunes pourront également passer le permis à 17 ans et demi. Par ailleurs, grâce au fond de mobilité créé par Najat Vallaud-Belkacem, ils ne seront plus obligés d’effectuer la conduite accompagnée avec leurs parents mais pourront également le faire avec des bénévoles.

FORMER PLUS TOT A LA SECURITE ROUTIERE ET A LA CONDUITE

Bernard Cazeneuve a annoncé son souhait de créer une 3ème attestation scolaire de sécurité routière pour les secondes. Ces élèves bénéficieront de cours sur la sécurité routière et passeront un examen de contrôle des connaissances théoriques afin d’obtenir leur attestation. Un module de formation sera également intégré à la journée nationale d'appel.
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