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décembre 2016
 

Véhicules d’entreprise : les changements en 2017

2017 sera une année riche en changements pour les entreprises possédant une flotte de véhicules : évolution du système de bonus-malus, récupération de la TVA sur l’essence ou encore obligation pour les chefs d’entreprise de dénoncer leurs salariés en cas d’infraction sur la route. Centaure passe en revue ces différentes mesures.
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Un système de bonus-malus revisité

Un nouveau système de bonus-malus sera instauré en 2017. Il vise à soutenir principalement les ventes de véhicules électriques.

Le bonus des voitures électriques sera ainsi légèrement revu à la baisse, passant de 6 300 € à 6 000 €. Mais un superbonus de 4 000 € sera mis en place pour la mise à la casse d'une voiture diesel. Autre nouveauté, l’apparition d’un plafond tarifaire : les modèles proposés à plus de 40 000 € ne pourront plus en profiter, ce qui exclut de facto Tesla par exemple.

Les véhicules hybrides, quant à eux, ne seront plus éligibles à un bonus, à l’exception des hybrides rechargeables qui pourront bénéficier d’un bonus avec une prime de 1 000 € pour des émissions de CO2 comprises entre 21 g/km et 60 g/km.

Le malus sera désormais calculé au gramme de CO2 à partir de 127 grammes, avec un barème progressif, allant de 50 € à 10 000 € pour les modèles de plus de 190 g/km. Ce nouveau barème de malus a pour but d’inciter à la vente de véhicules neufs à faible émission de CO2, pour atteindre l’objectif de 95 grammes d’ici 2020.

Evolution de la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules

Le plafond de déductibilité des amortissements pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 sera de 30 000 € pour les véhicules qui rejettent moins de 60 g. Ce plafond atteint 18 300 € pour ceux qui émettent jusqu’à 155 grammes et 9 900 € pour les autres. Le seuil passera à 150 grammes en 2018, 140 grammes en 2019, 135 grammes en 2020 et 130 grammes à partir de 2021.

Déduction fiscale de l'amortissement des véhicules

Année d'acquisition ou de location 30 000 € 18 300 € 9 900 €
2017 Moins de 60 g de CO2/km De 60 à 155 g Plus de 155 g
2018 Moins de 60 g de CO2/km De 60 à 150 g Plus de 150 g
2019 Moins de 60 g de CO2/km De 60 à 140 g Plus de 140 g
2020 Moins de 60 g de CO2/km De 60 à 135 g Plus de 135 g
2021 Moins de 60 g de CO2/km De 60 à 130 g Plus de 130 g

La taxation des véhicules indexée sur leurs puissances fiscales est revue à la hausse. Les voitures avec une puissance fiscale de 6 à 7 CV seront taxées à hauteur de 2 000 € par exemple, celles avec une puissance de 12 à 16 CV à 8 000 €.

Puissance fiscal (en chevaux-vapeur) Tarif de la taxe (en €)
Puissance fiscale ≤ 5 0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 2 000
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 3 000
10 <≤ puissance fiscale ≤ 11 7 000
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 8 000
16 < puissance fiscale 10 000

Récupération de la TVA sur l’essence : les nouveautés

Actuellement, la TVA sur l’essence n’est pas déductible alors que celle sur le gazole l’est - de 80 % à 100 %. Pour palier aux risques engendrés par les véhicules diesel sur la santé et plus généralement sur l’environnement, une mesure qui consiste à aligner la fiscalité de l’essence sur celle du diesel a récemment été votée. Le régime de la déduction de TVA sur l’essence est donc amené à évoluer avec des alignements progressifs allant de 2 à 5 ans.

La déduction de la TVA sur l’essence consommée par les véhicules utilitaires de société s’élèvera à 25 % au 1er janvier 2018 et à 100 % au 1er janvier 2019.
Pour les autres véhicules de société, la déduction sera de 20 % au 1er janvier 2018 et 80 % au 1er janvier 2019.

Les voitures particulières pourront bénéficier d’un taux allant jusqu'à 80 % de déductibilité avec un remboursement de la TVA sur l’essence pouvant atteindre les 10 % en 2017 et 80 % à partir de 2021. Cette mesure sera également applicable aux véhicules utilitaires légers à partir de 2018.

Dénonciation des infractions au code de la route

Chaque année, la non-dénonciation des collaborateurs pour infraction au code de la route débouche sur un non-retrait d’un peu plus de 2 millions de points. Pour lutter contre les excès de vitesse et plus généralement contre l’insécurité routière, le gouvernement a récemment voté une nouvelle loi, applicable dès le 1er janvier 2017, obligeant à la dénonciation des collaborateurs en cas d’infraction routière.

L’article de loi prévoit que les entreprises doivent indiquer « par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, dans un délai de quarante-cinq jours, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule ».

Si la voiture a été volée ou que la plaque d’immatriculation a été usurpée, l’identification du conducteur ne sera bien sûr pas demandée.

En cas de non dénonciation, les entreprises seront exposées à une amende de 90 €, pouvant aller jusqu’à 1 875 €. Le gouvernement souhaite ainsi responsabiliser employeurs et salariés qui conduisent chaque jour quelques 4,5 millions de véhicules professionnels.




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