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juin 2018
 

Côtes d'Armor : des sanctions plus sévères contre les infractions routières

Le préfet des Côtes d’Armor a adopté un nouveau barème des suspensions administratives du permis de conduire.
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En 2017 et au premier trimestre 2018, les comportements à risque ont augmenté sur les routes des Côtes d’Armor, notamment la conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de stupéfiants, et les excès de vitesse. Pour lutter contre ces comportements dangereux, le préfet du département a décidé de renforcer les sanctions. Dans ce cadre, un nouveau barème des suspensions administratives du permis de conduire est entré en vigueur en avril 2018.

Ce nouveau barème est plus simple et se veut plus sévère, notamment pour les permis probatoires. Ainsi, la durée de suspension administrative du permis pour conduite en état d’alcoolémie avec un degré d’alcool compris entre 0,80 et 0,99 gr/l de sang est de 2 mois pour les conducteurs confirmés et de 3 mois pour les conducteurs novices. Celle-ci est fixée à 4 mois si le taux d’alcool est compris entre 1,0 et 1,39 gr/l de sang, et à 5 mois pour les permis probatoires.

D’autre part, la durée de suspension du permis sera désormais de 6 mois en cas de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1,4 g/l de sang, de conduite sous l’emprise de stupéfiants, d’excès de vitesse de plus de 50 km/h ou encore de circonstances aggravantes (délit, de fuite, refus de se soumettre, accident corporel). Enfin, si un conducteur commet un accident mortel alors qu’il avait bu ou consommé des produits stupéfiants, son permis sera suspendu pendant 1 an.

Ce nouveau barème permet ainsi de rapprocher la mesure administrative de la sanction pénale.
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